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Publié le 27 Juillet 2016 à 08h00 - 3711 vues

Présentation de la SCPI sous sa forme juridique

Tout d’abord une SCPI c’est l’achat et l’administration d’un patrimoine mobilier locatif direct et indirect dans les formalités précisées par ses statuts juridiques. Par la nature, la SCPI est un fonds d’investissement alternatif (« FIA ») dirigé particulièrement par le Code Monétaire et Financier et la Loi global de l’Autorité des marchés financiers. L’encadrement de cette configuration d’investissement, et de l’offre au public les épargnants, ainsi que la règlementation l’avenir finance investissement managers (AIFM), sous la garantie de l’Autorité des marchés financiers. La Simulation SCPI vous assiste tout au long de ce trajet.

En quoi porte cette simulation ?

Premièrement, une institution des commentaires de renseignement visée par l’Autorité des marchés financiers pour les associés, afin de communiquer les statuts de la SCPI, constitue le bulletin trimestriel et un intermédiaire annuel d’exercice. Ensuite, les évaluations et ajustements sont contrôlés par un Commissaire aux Comptes. Une estimation quinquennale des biens immobiliers, avec un ajustement par an. Dans la durée moyenne, réalisées par un auditeur externe évalue au sens de la loi applicable aux SCPI, et par ailleurs, choisi par l’assemblée générale après agrément de sa candidature par l’Autorité des marchés financiers. Puis, le contrôle des flux de monnaies de la SCPI est garanti par l’existence d’un dépositaire, la surveillance des actifs de la SCPI et la vérification la société d’administration de la SCPI. Enfin, l’entourage des exercices de la société de gestion et les cautions nécessaires doivent exposer des avals de compétence, d’aménagement, de franchise et d’équilibre financier.

L’implication des Collaborateurs dans une SCPI

Si la SCPI a été précédemment et inutilement poursuivie en justice la culpabilité des associés ne peut être tenue en compte. Par rapport au tiers la responsabilité de chaque associé est retenue en fonction de son implication dans le capital social de la société. Ainsi, elle est limitée à la parcelle de son capital. Si la SCPI possède un capital fixe dans le montant optimal et établi dans les statuts, tout accroissement de capital est déterminé par la société de gestion, et quand le capital est clos à partir de plus de cinq ans, elle est soumise à l’acceptation suite d’une assemblée générale.

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